Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site transportvoitures.fr (ci-après « le Site »), exploité par Cedric ANAGO en qualité d'apporteur d'affaires dans le secteur du convoyage et du transport de véhicules.

Le Site met en relation des clients (particuliers ou professionnels) souhaitant effectuer un transport ou un convoyage de véhicule avec des convoyeurs et transporteurs partenaires indépendants. L'éditeur du Site n'intervient pas directement dans la réalisation des prestations de transport.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site et en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.

3. Description du service

Le Site permet aux utilisateurs de :

• Demander un devis rapide pour un convoyage ou un transport de véhicule ;
• Obtenir des informations sur les services proposés et les zones desservies ;
• Être mis en relation avec un convoyeur ou un transporteur partenaire.

Le Site ne constitue pas une société de transport. Les prestations sont réalisées par des professionnels indépendants, seuls responsables de l'exécution des missions, de la conformité réglementaire et des assurances obligatoires.

4. Devis et mise en relation

Les demandes de devis sont rapides et sans engagement. Le fait de remplir le formulaire de devis ne constitue pas une acceptation ferme de commande. Le prix définitif et les conditions d'exécution sont confirmés par le transporteur ou convoyeur partenaire après étude de la demande.

L'éditeur du Site s'engage à transmettre la demande à un ou plusieurs partenaires susceptibles d'intervenir, sans garantie de disponibilité ni de tarif final.

5. Responsabilités

Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur du Site s'efforce de maintenir le Site accessible et les informations affichées exactes. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires. Sa responsabilité se limite à son rôle d'apporteur d'affaires.

Responsabilité des partenaires

Les convoyeurs et transporteurs partenaires sont seuls responsables de l'exécution des prestations de transport, du respect des délais, de la sécurité du véhicule transporté et de la souscription des assurances obligatoires.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de sa demande de devis et à respecter les conditions convenues avec le transporteur ou convoyeur partenaire.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de devis sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le responsable de la publication à l'adresse Transportvoiturefrance@gmail.com.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques et de mesure d'audience pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, sous réserve d'une éventuelle dégradation de certaines fonctionnalités.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.